Politique de protection des données à caractère personnel

 

Impact AI s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la réglementation applicable en France et en Europe, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses utilisateurs, partenaires, membres, adhérents, clients et fournisseurs, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La Politique de protection des données personnelles s’applique aux collectes et traitements de données effectués sur le site web d’Impact AI (le « Site »), les applications en ligne pour smartphones, tablettes et autres appareils mobiles (les « Applis ») ainsi qu’à l’utilisation de nos services ou contenus en ligne.

Pour veiller à la bonne application de la règlementation, Impact AI a désigné un responsable en charge de la protection des données, qui est un interlocuteur privilégié dans la protection des données personnelles, tant au sein d’Impact AI, que dans ses relations avec, d’une part, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et d’autre part, les personnes concernées.

La Politique sur la protection des données personnelles peut donner lieu à des modifications. Il est précisé qu’Impact AI peut à tout moment faire évoluer la Politique sur la protection des données personnelles notamment pour s’adapter à la législation en vigueur. Ces modifications sont portées à la connaissance des internautes du simple fait de leur mise en ligne. Nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance de la version actuelle disponible.

 

Les Principes de protection des données et du respect de la vie privée

  1. La collecte loyale les données à caractère personnel de ses partenaires, membres, adhérents et internautes

Les données sont collectées de manière loyale et transparente. Impact AI s’interdit de collecter des données personnelles sans en avoir préalablement informé les personnes concernées, y compris sur l’usage qui est fait de leurs données.

Impact AI collecte ces données afin de :

  • Fournir les services demandés par ses partenaires, membres, adhérents et internautes
  • Répondre à des besoins de gestion de ces personnes.

Enfin, Impact AI informe les internautes du dépôt de cookies et autres traceurs sur le Site qu’elle édite, de leurs finalités, de la base légale et de la possibilité de s’y opposer.

Pour en savoir plus : Cliquer ici

 

  1. L’utilisation des données à caractère personnel de ses partenaires, membres, adhérents et internautes

Impact AI utilise les données des personnes physiques à des fins d’authentification, de fourniture de service souscrit et de proposition d’offres adaptées aux besoins de ses partenaires, membres, adhérents et internautes.

Impact AI respecte le cadre légal en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel et les conditions de sécurité et de confidentialité. Impact AI ne communique les données à caractère personnel qu’à ses prestataires habilités et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces données.

Impact AI s’interdit de communiquer à des partenaires commerciaux les données à caractère personnel sans avoir informé ses partenaires, membres, adhérents et internautes, et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.

 

  1. Les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données à caractère personnel de ses partenaires, membres, adhérents et internautes

Impact AI assure la protection des données personnelles qui lui sont confiées, et ce dès la conception et tout au long du cycle de vie des services, du Site ou des Applis.

  • Elle met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données pour protéger les données à caractère personnel contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés ;
  • Le système d’information, les serveurs et les réseaux qu’elle utilise pour traiter et stocker les données personnelles sont dotés de systèmes de sécurité et de protection (chiffrement des données, pare-feu, redondance, sauvegarde, etc.) ;
  • Elle garantit la sécurité des informations échangées ;
  • Elle délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction ;
  • Elle sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de l’entreprise et
  • Elle impose à ses prestataires de se conformer à ces mêmes principes de protection.

 

La protection des données chez Impact AI

  1. Quelles données sont collectées et comment ?

En navigant sur notre Site ou en utilisant nos Applis et services, Impact AI, ses prestataires de services ou ses partenaires peuvent collecter des données sous réserve de votre consentement préalable.

Certaines données nous sont communiquées directement par vous telles que vos noms, prénoms, adresse mél, mot de passe, numéro de téléphone, réclamations ou opinions dont vous pourriez nous faire part.

Ces informations sont communiquées lorsque :

  • Vous créez un compte de membre contributeur ou d’abonné à la newsletter ;
  • Vous participez à un évènement ;
  • Vous nous contactez et complétez un formulaire ;
  • Vous rédigez un commentaire.

Certaines données, sous réserve de votre consentement préalable, peuvent être collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site et les Applis au moyen de cookies ou de technologies similaires telles que l’adresse IP, les données de connexion et de navigation, vos préférences et centres d’intérêts, la localisation géographique générale.

Ces informations sont communiquées à chaque fois que vous naviguez sur notre site et nos Applis.

 

  1. Quelles sont les finalités des données collectées sur vous ?

Nous utilisons les données collectées pour :

  • Fournir des contenus et services dont :
  • Vous reconnaitre lorsque vous revenez naviguer sur notre Site ou utilisez nos Applis ;
  • Gérer vos comptes utilisateurs et vous informez des mises à jour concernant vos comptes et services ;
  • Répondre à vos demandes exprimées sur nos Site et Applis notamment par le biais de formulaires ;
  • Vous permettre de rédiger des commentaires concernant des contenus de nos Site et Applis ;
  • Vous permettre de recevoir nos newsletters et communications évènementielles.

 

  • Réaliser des enquêtes auprès des Utilisateurs pour :
  • Mieux appréhender la connaissance du public et adapter les contenus du Site aux besoins des Utilisateurs.

 

  • Réaliser des études et analyses sur nos contenus et services pour :
  • Mieux comprendre les utilisateurs de nos Site et de nos Applis ;
  • Effectuer des analyses de données et des études statistiques pour faire évoluer et améliorer notre Site ou Applis.

 

  • Pour assurer la sécurité de vos données.

 

  1. Quelles sont les destinataires des données collectées ?

Les données collectées sur le Site et les Applis sont destinées à Impact AI.

Elles peuvent être transmises ou accessibles par les prestataires de services d’Impact AI dans le cadre de l’exécution des services de traitement et d’analyse de données, de prestations informatiques ou d’organisations d’évènements.

Dans le cadre des évènements, Impact AI peut être amenée à partager des données avec les membres organisateurs ou participant aux évènements. Impact AI rappelle auxdits membres les principes de protection des données et notamment la finalité à l’origine de la collecte de ces données. La responsabilité d’Impact AI ne peut être recherchée quant à l’utilisation des données qui pourra être faite ultérieurement par l’un des membres destinataires des données.

Impact AI exige de ses prestataires de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services qui leur sont confiés, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles et de confidentialité de ces données.

 

  1. Où sont stockées vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont stockées au sein de l’Union européenne, soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.

Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, des bases de données ou sauvegardes peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.

 

  1. Transfert de données hors UE

Certains de nos partenaires sont situés en dehors de l’Union européenne. Les données ainsi collectées peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celles de l’Union européenne.

Dans ce cas, Impact AI met en œuvre les moyens permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité de ces données et veille à ce que ce transfert respecte le cadre légal : transfert vers un pays assurant un niveau de protection suffisant, signature de clauses contractuelles émises par la Commission Européenne ou tous autres moyens règlementaires ou contractuels permettant de garantir un niveau de protection suffisant.

Impact AI exige de manière stricte de ses partenaires qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer ou fournir les services demandés et demande également à ses partenaires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes : prestations informatiques sur les systèmes d’Impact AI ou organisation d’évènements ou d’études conjointes avec d’autres associations ou organismes assimilés.

 

  1. Comment et combien de temps sont conservés vos données ?

Impact AI met en œuvre tous les moyens administratifs, techniques et physiques pour assurer la protection des données personnelles.

Les données personnelles sont conservées pour toute la durée nécessaire aux finalités des traitements pour lesquelles elles ont été collectées, à l’exception des cas où la conservation pour une durée supérieure résulte de la loi, de la règlementation ou aux fins de procès.

A titre d’exemple, les données collectées grâce aux cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.

 

  1. Quels sont vos droits ?

Impact AI a désigné une personne en charge de la protection des données qui est l’interlocuteur privilégié interne et externe, vis-à-vis des autorités de contrôle et des tiers.

Impact AI s’engage à respecter l’exercice de l’ensemble des droits de ses partenaires, membres, adhérents et internautes, en matière d’accès, de rectification, d’information complémentaire et d’opposition. Depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées disposent également des droits à la limitation, à la portabilité et à l’effacement (droit à l’oubli).

Les personnes peuvent exercer leurs droits en adressant une demande, si besoin accompagnée d’un justificatif d’identité :

  • Par courrier à l’adresse suivante : 39, Quai du Président Roosevelt – 92130 Issy-les Moulineaux
  • Ou par un courriel à : contact@impact-ai.fr

Lorsque votre demande de droit d’accès, de rectification ou d’opposition est relative aux données collectées par un partenaire d’Impact AI, nous vous invitons à vous rapprocher dudit partenaire, en sa qualité de responsable de traitement.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr/